Plan de Constitution présenté à la convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an IIme de la République. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
Projet de Constitution Française.
€280.00
Plan de Constitution présenté à la convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an IIme de la République. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
Suivi,
Exposition des principes et des motifs du plan présenté à la convention Nationale par le comité de constitution.
Suivi,
Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes.
Suivi,
Projet de Constitution Française
Paris, de l'imprimerie Nationale, 1793. 65 pages, 3 pages, 47 pages. Achevé d'imprimer ce 20 Février 1793, l'an second de la République Française. Broché.
Très rare constitution des Girondins. Signé par Condorcet, Sieyes, etc.